Mentions légales

 

 

Raison sociale : NEOVACS

Siège social : 3 – 5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS
Forme juridique : SA
N° SIREN : 391 014 537
Capital social : 13 192 047,30 €
Président : Jean-Jacques BERTRAND
Téléphone contact : 01.53.10.93.00

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.neovacs.fr » est la propriété de NEOVACS.

Le site internet www.neovacs.fr a été conçu par l’agence Braaxe, située au 4 rue Martel, 75010 PARIS.

Il est hébergé sur les serveurs informatiques de la société 1&1 dont le siège social est : Brauerstr – 48 76135 Karlsruhe – Allemagne.

 

Le site www.neovacs.fr est régi par le droit français et par le RGPD européen ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, c’est pourquoi nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

NEOVACS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NEOVACS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de NEOVACS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de NEOVACS ou du tiers détenteur des droits.

 

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site web « www.neovacs.fr » implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation du site.

NEOVACS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que NEOVACS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. NEOVACS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

 

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Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NEOVACS. Cependant, NEOVACS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.neovacs.fr en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du site. Nous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous vous demandons de lire attentivement la présente Politique de Protection des Données Personnelles. NEOVACS s’engage à traiter et à protéger les Données Personnelles reçues sur le site internet de NEOVACS avec professionnalisme, éthique et conformément à la réglementation en vigueur.

 

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018 à échelle européenne, nous vous informons dans les présentes mentions sur les données personnelles qui peuvent être utilisées depuis le site www.neovacs.fr.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@neovacs.com

 

Nous vous informons également que nous communiquerons vos Données Personnelles si la loi nous y oblige ou en vertu d’une décision de justice.

 

COOKIES

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1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

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Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
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Le traitement des informations que nous collectons par le biais du formulaire de contact que vous êtes amenés à compléter sur le site en ligne se fait ainsi :

  • Si vous êtes un(e) personne atteinte d’une maladie pour laquelle un traitement est actuellement en développement clinique par Neovacs: nous utilisons vos données uniquement dans le but de répondre à votre demande de contact, sans aucun but marketing ; nous ne pouvons répondre à toute question liée directement à une étude clinique, les communications et demandes à ce sujet devant provenir de votre médecin traitant. Vos données ne sont pas sauvegardées après échange.
  • Si vous êtes actionnaire de Neovacs : nous conservons vos données afin de vous faire parvenir une à deux fois par ans la lettre aux actionnaires ou les convocations à nos Assemblées Générales. Ces données sont conservées pendant 10 ans et pourront être éventuellement transférées à notre banque dépositaire ou à notre « proxy chaser » dans le cadre de nos Assemblées Générales.
  • Si vous êtes candidat à un poste chez Neovacs : vos données ne sont ni sauvegardées ni utilisées. Merci de nous faire parvenir vos candidatures par contact@neovacs.com
  • Si vous êtes prestataire de service, vos données ne sont pas sauvegardées
  • Si vous souhaitez recevoir nos communications, vos données seront sauvegardées pendant 10 ans afin de vous faire parvenir ponctuellement nos communiqués et newsletters actionnaires.

 

Ces données incluent seulement les informations collectées par le biais du formulaire que vous êtes amené à compléter en ligne.

 

En déposant des données personnelles sur notre Site, vous nous autorisez à utiliser l’ensemble de ces informations en votre nom et en accord avec les termes de la présente Politique de Protection des Données.

 

ACTUALISATION

Vous vous engagez à nous informer dans les plus brefs délais de toute modification concernant vos Données Personnelles (adresse, coordonnées, mobilité ou plus généralement votre situation) afin que nous maintenions votre profil à jour en conséquence.

 

SECURITE

 

Vos Données Personnelles sont hébergées par des serveurs qui sont sécurisés et nous faisons tout notre possible pour en assurer la protection. Toutefois, internet étant un système ouvert, NEOVACS ne peut garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez via internet et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime ou frauduleuse par un tiers non autorisé.

 

DISCRIMINATION

 

NEOVACS respecte les règles de déontologie de la profession et les dispositions légales en matière de traitement des Données Personnelles afin de prévenir tout risque de discrimination.

 

Nous vous recommandons de ne faire état d’aucune information personnelle qui n’aurait pas de lien avec vos compétences professionnelles et plus spécifiquement de vous abstenir de toute mention ayant trait à votre origine, votre situation de famille, votre état de santé, vos mœurs, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre apparence physique (photographie), vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à vos convictions religieuses.